Conditions générales de ventes
MENTIONS LÉGALES
Le présent service de billetterie est opéré par le Festival Alternatiba, dénommé l’Organisateur, association loi 1901 FESTIVAL ALTERNATIBA, ayant son siège à la Maison des alternatives, 126 Montée de la grande côte, 69 001 Lyon, enregistrée sous le numéro SIRET 902 852 847 000 18.
Contact par mail : festival.alternatiba@gmail.com
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales ont été mises en ligne le 21 février 2022.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de Billets organisés par le Festival Alrernatiba sur le site https://billetterie.agp.fr/alternatiba-2022/
Les présentes conditions générales de distribution concernent uniquement la distribution des billets et en aucun cas le spectacle ou l’évènement lui-même. L’achat d’un billet emporte effectivement la conclusion d’une relation contractuelle avec le Festival Alternatiba organisatrice en sa qualité de distributeur et de prestataire de services, qui s’oblige à gérer la transaction, assurer le service après vente, et émettre un billet valide puisque la SNJH assure seule l’intégralité de l’organisation et qui est garant et responsable de l’accès, de la tenue et du bon déroulement de l’événement.
L’utilisation du Site, de toute fonctionnalité du Site disponible à l’adresse https://festival.alternatiba.eu/ et des applications mobiles implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, de revente de billets et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner l’annulation des billets sans remboursement, voire la suspension de l’accès au service en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la SNJH. En conséquence, la SNJH se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.
ARTICLE – 1 PRIX
1.1 Le prix des billets (valeur faciale) est indiqué au recto du billet en Euro Toutes Taxes Comprises. Les Billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.2 Les Billets demeurent la propriété de l’Organisateur de l’Événement jusqu’à l’encaissement total et définitif du prix en son nom.
ARTICLE – 2 NOMBRE DE BILLETS
Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre fixé par l’Organisateur, lequel sera, le cas échéant, indiqué pour chaque Evènement.
Une même personne ne saurait contourner cette règle par plusieurs achats espacés dans le temps. Le cas échéant, les transactions supplémentaires seront annulées sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
A défaut d’indication par l’Organisateur d’un nombre de Billets maximum pouvant être acheté par un même Client, ce nombre est fixé à 10.
ARTICLE – 3 DISPONIBILITÉ
Le Client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des Billets souhaitées.
ARTICLE – 4 PAIEMENT
Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.
La validation de la commande emporte l’obligation pour le Client de payer le prix indiqué par le montant total du panier.
Le paiement des billets par le client sur le Site https://billetterie.agp.fr/ s’effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants et définis lors de l’achat : cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.
Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.
ARTICLE – 5 SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le Site https://billetterie.agp.fr/alternatiba-2022/ sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Le Festival Alternatiba utilise, pour lesdits paiements électroniques sécurisés, la solution PPPS fournie par la société Adyen.
ARTICLE – 8 LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, la Festival Alternatiba se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, d’annuler le(s) billet(s) commandé(s).
ARTICLE – 9 TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, le traitement et le transfert des données personnelles sur le Site, les Clients sont invités à consulter la page Politique de protection des données personnelles.
9.1 Collecte et finalité du traitement des données personnelles
Lors de la passation de la commande et/ou de la création du compte, le Festival Alternatiba est amenée à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative.
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la réception de newsletter, et/ou à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent au Festival Alternatiba d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client.
Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’événement correspondant.
Le client accepte que le Festival Alternatiba, avertie par l’organisateur d’un événement, de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit événement (telle qu’annulation, report, modification du lieu d’organisation), utilise les coordonnées qu’il aura fournies aux Festival Alternatiba dans le cadre de sa commande, à l’effet de l’informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.
9.2 Consentement du client
Le client pourra, s’il le souhaite, autoriser la société le Festival Alternatiba à lui adresser ses lettres d’information et à l’informer des futurs événements organisés par le Festival Alternatiba, par SMS ou par courrier électronique.
9.3 Droits d’opposition, d’accès, de rectification
Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits, qu’ils soient relatifs aux traitements réalisés par le Festival Alternatiba ou par les partenaires organisateurs, en vous adressant à : festival.alternatiba@gmail.com. Pour pouvoir répondre précisément à votre demande, nous vous remercions également de bien vouloir préciser les traitements et/ou données concernés par votre demande.
Notez que nous sommes tenus de conserver les informations liées à vos transactions et à votre demande de suppression de données personnelles pendant les durées de prescription légale afin d’être produites en cas de contrôle ou de contentieux.
Nous donnerons suite à votre demande dans un délai maximal d’un mois, ou de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes en cours le requiert, sous réserve que votre demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive.
9.4 Finalités du traitement
Les informations et données concernant le client sont tout d’abord nécessaires à la réception de newsletter, et/ou à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent au Festival Alternatiba d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client.
Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’événement correspondant
Le client accepte que le Festival Alternatiba en cas de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit événement (telle que une annulation, report, modification du lieu d’organisation), utilise les coordonnées qu’il aura fournies au Festival Alternatiba dans le cadre de sa commande, à l’effet de l’informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.
ARTICLE – 10 VALIDATION DE LA COMMANDE – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avant de confirmer sa commande, le Client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Festival Alternatiba représenteront la preuve des transactions passées sur le Site, par le Client.
ARTICLE – 11 MAIL DE CONFIRMATION ET LIVRAISON DES BILLETS
11.1 Dès la confirmation de l’achat, le client recevra un mail de confirmation de commande valant facture d’achat.
11.2 Le mail de confirmation d’achat contient un lien qui permet de télécharger les billets.
11.3 En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également les conditions d’utilisation des billets e-ticket.
11.4 Le e-ticket nécessite la possession d’une imprimante, afin d’être en mesure d’imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur.
ARTICLE – 12 CONTRÔLE DES BILLETS
12.1 Contrôle des Billets
Le contrôle des Billets sera effectué à l’aide de lecteurs de code barre par l’Organisateur de l’Événement, sous sa responsabilité, lors de l’entrée audit Evénement. Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le Web ou par un téléphone mobile, chaque achat donnera lieu à la création d’un Billet contenant un code place numérique présent sur le Billet sous forme d’un code-barres et vérifié à l’entrée du lieu où se déroule l’Événement.
Le code place permet l’identification de l’acheteur et l’accès au détail de sa commande.
Chaque code place ne peut être présenté qu’une seule fois au point de contrôle.
12.2 Contrôle de l’identité
L’Organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité du Client à l’entrée du lieu où se déroule l’Évènement. Le Client devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.
12.3 Contrôles de sécurité
A la discrétion de l’organisateur, ce dernier pourra décider de soumettre les détenteurs de billets à des contrôle de sécurité (contrôle des sacs, détecteurs, etc.).
12.4 Contrôles des pass vaccinales
L’accès au spectacle pour lequel vous détenez un billet peut être soumis au respect d’un protocole sanitaire défini par le gouvernement, et notamment au contrôle de votre « pass vaccinal ». L’organisateur fera ses meilleurs efforts pour vous informer de l’éligibilité de son événement à ce dispositif dans le descriptif de l’événement, et/ou par tout moyen écrit en amont de ce dernier.
Il est de votre responsabilité de consulter, au moment de votre achat et avant de vous rendre à l’événement, le site du gouvernement afin de prendre connaissance des conditions et exigences du dispositif et de leurs éventuelles mises à jour, et de vous assurer de la conformité des justificatifs que vous devrez produire lors du contrôle d’accès. Au jour de la publication des présentes conditions générales, ces dernières sont disponibles ici : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire. Elles pourront évoluer en fonction de la situation sanitaire, et être complétées par d’autres informations officielles qu’il vous appartiendra de consulter.
Est requis à ce jour, sous réserve de modification de la loi, sous la responsabilité de la société en charge du contrôle d’accès lorsque l’événement est éligible, le contrôle d’un QR code, sur format papier ou numérique, résultant :
un justificatif du statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet.
un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.
Les agents de contrôle ne sont pas habilités à consulter d’autres informations que celles figurant sur l’application TousAntiCovid Verif après avoir scanné un QR code, ni à les conserver. Pour plus d’informations sur le traitement des vos données personnelles consécutif à l’utilisation de Tous Anti Covid, nous vous invitons à vous référer aux mentions légales disponibles dans l’application. Vous pouvez vous adresser au Ministère de la Santé par courriel : tousanticovid-rgpd@sante.gouv.fr et disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
En cas d’absence de pass vaccinal valide l’accès à l’Événement vous sera refusé sans que l’organisateur n’ai à procéder à un quelconque remboursement. L’acceptation de ces dispositions est un élément contractuel essentiel du contrat liant les deux parties. Aucune dérogation ne pourra être mise en place.
ARTICLE – 13 UTILISATION ET VALIDITÉ DES BILLETS
13.1 Revente de Billet
Chaque Billet est personnel et ne peut pas être revendu, sous peine de sanctions pénales.
13.2 Reproduction de Billet
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de Billets est interdite et ne procurerait aucun avantage.
L’Organisateur peut refuser l’accès au lieu où se déroule l’Événement s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’un Billet imprimable sont en circulation et qu’un accès au lieu de l’Évènement a déjà été accordé au porteur d’une impression ou d’une reproduction.
L’Organisateur n’étant pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du Billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du Billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du Billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine ; seule la première personne présentant le Billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l’Événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du Billet.
Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d’un Billet imprimable à domicile se voit refuser l’accès au lieu où se déroule l’Événement, elle n’aura droit à aucun remboursement du prix payé.
La personne qui a reproduit le Billet et l’utilisateur de la copie du Billet sont passibles de poursuites pénales.
13.3 Validité du Billet
Le Billet est uniquement valable pour l’Événement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le Billet. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’Événement.
ARTICLE – 14 RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION
14.1 Champ d’application
Les présentes conditions de rétractation, de remboursement et d’annulation sont applicables à tous les Billets vendus sur le site https://billetterie.agp.fr/alternatiba-2022/
14.2 Droit de rétractation
Par application à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les Billets de spectacle ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
14.3 Remboursement et échange
A compter de leur achat par le Client, le ou les Billets ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans les cas d’annulation décrits à l’article 14.4), même dans l’hypothèse dans laquelle le Billet n’aurait pas été utilisé par le Client.
14.4 Annulation ou report d’un Événement
En cas d’annulation définitive d’un Événement, le remboursement du prix du Billet ne pourra intervenir qu’en faveur de l’acquéreur initial et contre remise du Billet et justification de la transaction et de sa qualité d’acquéreur initial.
Les modalités de remboursement seront précisées selon le cadre légal des raisons ayant induit l’annulation ou le report.
En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables et traitées par le Festival Alternatiba, être formulées dans un délai maximum de 3 mois suivant l’annulation ou le report de l’Événement.
En cas de report de l’Événement, le remboursement éventuel du Billet ou son échange sera soumis aux conditions particulières de l’Organisateur de l’Événement. En tout état de cause, l’échange du Billet ne se fera qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du Billet.
ARTICLE – 15 RESPONSABILITÉ
15.1 Responsabilité du Festival Alternatiba
L’Organisateur est responsable, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations lui incombant résultant des contrats conclus à distance, conformément à l’article L.221-15 du Code de la Consommation. Elle répond notamment des traitements de données personnelles qu’elle effectue, des opérations de gestion des transactions et des commandes, du service après-vente et de l’émission des billets.
Le Festival Alternatiba décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment:
– Anomalies quelconques du matériel informatique du Client
– Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat
– Indisponibilité du réseau internet
15.2 Responsabilité en cas de perte ou vol du Billet
Le Festival Alternatiba n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet, et notamment en cas d’incidents qui surviendraient pendant l’envoi par mail des billets.
En outre, il est précisé que le Festival Alternatiba n’est en aucun cas tenu de donner suite aux demandes d’édition de duplicata en cas de perte ou de vol du Billet.
15.3 Responsabilité quant au déroulement de l’évènement
Le Festival Alternatiba est responsable du déroulement de l’événement (modification du contenu, changement de la distribution artistique ou sportive, changement des horaires…) ou le cas échéant, de son annulation.
15.4 Responsabilité du Client lors de l’évènement
Le Festival Alternatiba fixe le règlement propre à l’organisation de l’évènement. Ce règlement figure sur le site de l’Organisateur ou à l’entrée du lieu où se déroule l’évènement ou est communiqué par l’Organisateur au Client. L’acquisition d’un Billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’évènement. Le Client se conformera strictement au règlement de l’Organisateur sous peine de voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE – 16 SERVICE CLIENTS, MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
16.1 Service Clients
Si vous avez une question suite à une commande, vous pouvez contacter le festival Alternatiba par courrier électronique à l’adresse inscriptions.festival@alternatiba.eu
16.2 Litige
Les ventes de Billets effectuées sur le site Internet du Festival Alternatiba sont soumises à la loi française. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat passé entre le Festival Alternatiba et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.
CONDITIONS D’UTILISATION DU E-TICKET
Le Billet est soumis aux conditions générales de vente du Festival Alternatiba ainsi qu’aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l’achat du Billet.
- Conditions de validité
Le e-ticket est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso.
Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.
En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg.
Pour vérifier la bonne qualité de l’impression, assurez-vous que les informations écrites sur le Billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles.
- Contrôle du e-ticket
L’entrée à l’Événement est soumise au contrôle de la validité de votre e-ticket.
Nous vous conseillons vivement d’arriver au plus tard 30 minutes avant le début de l’Événement.
Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être munis d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.
- Utilisation du e-ticket
Le e-ticket est non échangeable et non remboursable, sauf annulation de l’Événement.
Le e-ticket est uniquement valable pour l’Événement, à la date et aux conditions figurant sur le Billet. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’Événement.
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit. La reproduction du Billet et l’utilisation de la copie de ce Billet sont passibles de poursuites pénales.
En cas de non-respect de l’ensemble des règles précisées ci-dessus, ce Billet sera considéré comme non valable.
- Responsabilité
Le Festival Alternatiba décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du Billet dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement.
De même, le Festival Alternatiba n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet.